Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 234
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission est défavorable : l'article 1er est le coeur du projet de loi, il définit les incompatibilités entre un mandat de député et un mandat exécutif local.
Nous avons longuement débattu de la question des députés « hors-sol ». Ce débat s'est répété tout au long de la défense de ces amendements de suppression. Nous avons longuement expliqué pourquoi ce n'était pas un réel problème : on peut faire du terrain sans avoir de responsabilité exécutive locale.
Vous avez cherché le plan caché. Hormis, peut-être, celui que M. Le Maire a défendu de façon détaillée à la tribune, il n'y en a point.
