Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 234
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous estimons que le cumul est contraire à l'évolution nécessaire de la démocratie. Bernard Gérard disait tout à l'heure que le parti socialiste, c'est l'interdit sur les institutions et le laisser-aller sur les valeurs. Mes chers collègues, vous avez démontré ces derniers mois que l'UMP, c'est le conservatisme, à la fois sur les institutions et sur les valeurs. Avis défavorable.
