Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 234

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Mesdames et messieurs les députés, nous avons déjà beaucoup débattu de ce qui constitue le coeur de ce texte. Le Gouvernement s'oppose bien évidemment à ces amendements de suppression de l'article 1er.

Personne n'est pris en traître. Tout le monde connaissait les choix du parti socialiste et les engagements du Président de la République, rappelés à maintes reprises depuis son élection.

Nous avons bâti un projet de loi sur la base de cet engagement, en tenant compte d'un certain nombre de problématiques politiques et de risques constitutionnels, s'agissant notamment de l'impossibilité de l'appliquer brutalement en 2014. Le Gouvernement a donc fait le choix de proposer cette transition dans la perspective de 2017, sachant que ceux qui seront candidats aux scrutins locaux de 2014 et de 2015 seront politiquement amenés à dire devant les électeurs ce que sera leur choix ultérieur.

Ce débat doit rester digne. Je respecte les opinions de ceux qui défendent le cumul des mandats mais je regrette, monsieur Dhuicq, votre diatribe, qui n'a fort heureusement pas été remarquée, sur la haine de la France, la haine de la nation et la haine de la République.

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