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Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
—
Article 1er
, amendement
234
source
Jean-Christophe Lagarde
:
Je n'ai pas de réponse !
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