Intervention de Catherine Lemorton

Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État qui a été adopté hier en conseil de ministres et sera discuté en séance publique mardi prochain en fin d'après-midi.

Je reconnais que les conditions de son examen ne sont guère favorables, mais il s'agit d'un texte technique, très court, qui à mon sens ne devrait soulever aucune difficulté puisqu'il se borne à tirer les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel.