Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 4 juillet 2013 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Le groupe écologiste approuve ce projet de loi de bon sens, qui permettra de garantir effectivement aux proches de l'enfant le droit au recours, tout en assurant à l'enfant lui-même la protection juridique que constitue l'accès au statut de pupille de l'État et à l'adoption. Le texte nous fournit une nouvelle occasion de nous réjouir de l'instauration de la QPC.

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