Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, avant de passer à notre ordre du jour, je souhaiterais vous communiquer la décision prise par le Bureau de notre Commission, qui s'est réuni la semaine dernière, concernant la publicité de nos travaux.

Dans la continuité de la règle que nous nous étions fixée lors de la précédente législature, le Bureau a décidé que l'ensemble des travaux de la Commission seraient ouverts à la presse, filmés par les soins des services de l'Assemblée et retransmis en direct sur le site internet de l'Assemblée ainsi que sur le réseau de télévision intérieur. Il pourra bien évidemment être fait exception à cette règle en fonction des circonstances et suivant l'appréciation du Bureau ou, en cas d'urgence, du président.

J'indique à nos collègues que cette pratique suivie depuis 2009 par notre Commission s'inscrit dans la logique du renforcement du rôle des commissions dans la procédure d'élaboration de la loi puisque désormais c'est le texte de la commission qui est soumis au vote de l'Assemblée en séance publique. Je signale que la Commission des lois a adopté la même règle de publicité de ses travaux.

Je souhaite également informer la Commission qu'en accord avec la Commission des affaires sociales, nous mettrons en place à la prochaine rentrée parlementaire une mission d'information commune sur la question de l'emploi culturel. Cette mission abordera toutes les formes d'exercice d'un métier artistique en intégrant pour les professions salariées la question des emplois permanents ou intermittents.

Notre ordre du jour appelle maintenant l'examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui revêt la plus grande importance pour la prochaine rentrée scolaire grâce aux créations d'emplois qu'il prévoit.

Compte tenu des compétences de notre Commission, cet avis porte sur les articles 23, 24 et 30 du projet.