Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 1er, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je voudrais tout de même avoir des explications : pourquoi ne pas écrire la même chose dans le présent texte et dans la loi organique statutaire relative à la Nouvelle-Calédonie ? Vous me direz peut-être que c'est juridiquement inutile, mais il ne me semble pas que ce soit le cas.

Dans la mesure où cet amendement résulte d'un avis voté à l'unanimité par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, il me semble qu'il mérite davantage qu'un simple avis défavorable non assorti d'explications.

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