Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 1er, amendement 240
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Lagarde, je me suis efforcé d'apporter à chaque fois d'apporter des réponses, et lorsque, parfois, je me permets de dire simplement « défavorable », c'est qu'il y a quelques raisons à cela.
Vous affirmez qu'il s'agit d'un amendement de cohérence, mais il ne reprend pas l'incompatibilité avec les fonctions de président ou de vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. C'est normal, dans la mesure où vous aviez déposé un amendement témoignant de votre opposition à cette incompatibilité, mais il paraît, dès lors, compliqué de parler d'amendement de cohérence...
De surcroît, le dernier alinéa est rédigé trop largement, puisqu'il rend incompatible avec le mandat de parlementaire tout mandat au sein d'une assemblée de province.
En pleine cohérence avec ce que je défends, en tant que rapporteur, au nom de la commission, depuis le début de notre débat, et qui consiste à viser les fonctions exécutives – président, vice-président, maire, maire-adjoint –, je ne suis pas favorable à une telle extension.
J'émets donc un avis défavorable à cet amendement et je considère qu'il serait cohérent, compte tenu de ceux que vous avez défendus précédemment, de le retirer.
