Intervention de Martine Faure

Mes chers collègues, c'est avec un grand plaisir que je vous présente ce « collectif budgétaire » dont notre Commission s'est saisie pour avis. C'est une heureuse initiative dont je tiens à remercier notre président.

Ainsi qu'il vous l'a indiqué, mon propos et mon rapport seront centrés sur les mesures d'urgence pour la rentrée scolaire, que le projet de loi de finances rectificative permet de financer.

Ce qui nous est proposé est sans précédent : à quelques semaines d'une rentrée scolaire, l'occasion est donnée au Parlement de signaler à l'opinion publique que l'école redevient la priorité de l'action publique. Certes, un collectif ne peut que rectifier le budget initial, non le changer en profondeur. Cette étape est cependant très importante, car elle amorce la refondation de l'école annoncée par le Président de la République, François Hollande, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault et le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon.

Quelques éléments de contexte : de 2008 à 2012, l'éducation nationale aura été la victime d'une politique purement quantitative de réduction des postes : plus de 70 000 suppressions au total ! En effet, cette stratégie n'a jamais été corrélée à une politique éducative ou à une quelconque analyse des besoins d'accompagnement des élèves.

Ainsi, quelle contradiction y avait-il entre, d'une part, cette approche mécanique, comptable, aveugle et, d'autre part, la volonté sans cesse renouvelée d'individualiser l'enseignement, mise en avant par le précédent gouvernement ! Certes, ont été mis en place une aide personnalisée à l'école, un accompagnement éducatif au collège et un accompagnement personnalisé au lycée. Mais dans le même temps, année après année, l'offre éducative a été attaquée dans sa substance, ce qui ne pouvait que nuire à sa qualité et à sa continuité. Le sort réservé aux personnels formés pour prendre en charge les élèves rencontrant des grandes difficultés, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, illustre une telle contradiction.

En 2010, nous avons connu le budget de la « mastérisation » du recrutement, formule magique pour le ministre de l'époque, Xavier Darcos. Ce fut l'occasion de lancer une belle opération de communication sur le relèvement de la qualification universitaire des professeurs, mais aussi, et peut-être surtout, d'économiser 14 000 postes.

À partir de 2010, nous avons connu les fameux « leviers d'efficience », à l'usage des rectorats, et qui, pour l'essentiel, consistaient à augmenter la taille des classes dans les écoles primaires, dans les collèges comme dans les lycées.

Au final, l'école a été mise sous tension et en est arrivée à un point critique. Je rappelle en effet que 14 000 postes ont été supprimés sur 2012. Dans le primaire, cela s'est traduit par la suppression de 715 classes. Dans le secondaire, 5 046 emplois ont été supprimés en réduisant les heures d'enseignement, soit sur la base de la baisse des effectifs, soit par une diminution des taux d'encadrement.

Représentant 89,5 millions d'euros de crédits supplémentaires, les mesures d'urgence contenues dans le projet de loi de finances rectificative arrivent donc à point nommé pour corriger une trajectoire néfaste et enclencher une dynamique, celle de la refondation de l'école.

Elles se traduisent par de nouveaux moyens en personnels qui ont pour but d'atténuer les effets les plus graves des tensions constatées sur le terrain.

C'est ainsi que 1 000 professeurs des écoles supplémentaires dans l'enseignement public vont être recrutés, 17,3 millions d'euros étant budgétés à cet effet. La répartition de ces emplois permettra d'ouvrir des classes ou d'éviter les fermetures de classes initialement prévues. 271,5 emplois seront ainsi consacrés à améliorer l'accueil des élèves dans les zones rurales et 165,5 à l'accueil dans les écoles de l'éducation prioritaire. Ni le remplacement, avec 181,5 emplois, ni les RASED, avec 97 emplois, ne sont oubliés.

Seront également recrutés 50 professeurs pour l'enseignement technique agricole, qui avait lui aussi été dépecé au cours de ces dix dernières années, …