Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet article étend les incompatibilités avec le mandat de parlementaire, en privant son titulaire de la possibilité d'exercer la présidence du conseil d'administration d'un établissement public local ou d'une société publique locale. Cette extension me paraît abusive, pour des raisons que nous avons déjà développées cet après-midi ; de surcroît, elle est incohérente avec le reste du texte, pour deux motifs.

Premièrement, monsieur le rapporteur, cet article est satisfait par l'amendement n° 252 adopté tout à l'heure.

Deuxièmement, je ne comprends pas pourquoi vous considérez dans tout le texte les vice-présidences comme des fonctions exécutives, sauf dans cet article. Cela signifie-t-il qu'on pourrait être vice-président d'un établissement ou d'une société de droit public sans exercer une fonction exécutive alors que, dans d'autres cas, l'un n'irait pas sans l'autre ? Il y a là quelque chose qui m'échappe, à moins que certaines vice-présidences soient exécutives et que d'autres ne le soient pas, auquel cas, nous aurions besoin d'une précision sémantique sur la notion de fonctions exécutives.