Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le ministre, puisque vous avez décidé de jeter la suspicion sur tous les parlementaires, admettons qu'il y ait conflit d'intérêts dans le cas du CCAS ou de la caisse des écoles ou encore de la commission d'appels d'offres – j'ai fait tout à l'heure la démonstration que vous l'aviez oubliée dans votre dispositif alors que ce n'est pas rien, tout de même –, mais grâce à l'intervention d'un certain nombre d'entre nous, nous avons pu rétablir les SEM – attendons toutefois le Sénat pour savoir ce qu'il va en rester.

S'agissant de l'hôpital public, nous sommes les uns et les autres sollicités afin d'entrer au conseil de surveillance pour exercer un mandat complètement bénévole, le législateur ayant déjà par ailleurs rééquilibré les pouvoirs entre le directeur, ledit conseil et son président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion