Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter
Daniel Fasquelle :Je n'interviendrai plus sur cet article et je n'ai pas déposé d'amendements, monsieur le président
