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Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter

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Daniel Fasquelle :

Je n'interviendrai plus sur cet article et je n'ai pas déposé d'amendements, monsieur le président

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