Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

, mais je voulais tout de même appeler l'attention de mes collègues sur ce point. S'agissant des missions locales, ne serait-il pas intéressant de prévoir que les députés puissent y siéger, s'ils le souhaitent ? Il serait utile de faire aussi ce balayage.

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