Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter, amendements 4 310 311
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 4, 310 et 311.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 4 .
