Intervention de Guy Geoffroy

Cet amendement montre, une fois de plus, qu'à trop vouloir entrer dans les détails, comme la commission a voulu le faire, on risque fort de se mettre dans la nasse. Nos collègues ont exposé un certain nombre de cas de figure auxquels vous n'aviez pas pensé, et auxquels il faudra sans doute penser un jour.

Par ailleurs, les cas que vous évoquez vous-même dans l'article 1er ter sont tout de même assez troublants. Votre ligne, c'est : « sus aux exécutifs ! » Soit, mais cet article ne mentionne que les présidents, et non les vice-présidents. Prenons un exemple très précis, celui des centres communaux d'action sociale. Le maire en est président de droit et, dans tous les CCAS, le vice-président est l'un des élus représentant le conseil municipal au sein du conseil d'administration. Ce vice-président exerce des fonctions exécutives, puisqu'il arrive assez fréquemment qu'il préside les séances du CCAS, lorsque le maire est absent et qu'il lui délègue ses pouvoirs. Il peut même arriver que le maire n'assiste jamais aux réunions ordinaires du CCAS.

Le texte sur lequel nous vous proposons de revenir présente un problème, puisqu'un député qui serait conseiller municipal et qui siégerait au conseil d'administration du CCAS pourrait demain en devenir le vice-président, exercer une fonction exécutive et ne pas tomber sous le coup de votre loi.

Avec cet article nouveau, vous avez voulu aller le plus loin possible dans la ligne qui était la vôtre et entrer dans les détails. Mais chacun sait que le diable est dans les détails, et ceci se retourne contre vous.