Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Quitte à être ridicules, allons jusqu'au bout. Je propose qu'il ne soit pas seulement interdit d'être président d'un conseil d'administration, mais aussi vice-président. Prenons le cas des OPAC ou des OPAH, que j'ai commencé d'évoquer tout à l'heure. Le président préside les conseils d'administration et, le cas échéant, les commissions d'attribution et les commissions d'appels d'offres. Mais quel est le rôle du vice-président ? De remplacer le président lorsqu'il n'est pas là.

Le président a-t-il un rôle exécutif ? Nullement ! La loi nouvelle, qui a maintenant trois ou quatre ans, dispose que c'est le directeur général qui dirige le personnel, qui signe les actes et qui engage l'établissement, pas le président du conseil d'administration, ni son vice-président ! C'est donc bien une hypocrisie que d'interdire aux députés de présider un conseil d'administration, sous prétexte qu'il s'agirait d'une fonction exécutive : c'était le cas il y a cinq ou six ans, mais ce n'est plus du tout le cas aujourd'hui. Et vous poussez l'hypocrisie à son paroxysme, quand vous interdisez l'exercice des fonctions de président, tout en autorisant l'exercice des fonctions de vice-président. C'est parfaitement illogique, et on finit par tomber dans le ridicule.

Je vous propose donc, par cet amendement, d'éviter le ridicule : puisque vous ne voulez pas qu'un député puisse présider un conseil d'administration qui se réunit une fois par mois, alors même qu'il n'y disposera d'aucune fonction exécutive, puisqu'il ne signera pas et que n'engagera pas l'établissement concerné, je vous propose que les vice-présidents ne puissent pas non plus être députés, et que les membres de ces conseils d'administration ne le soient pas non plus.

Allez donc au bout de votre logique ! Mais comme il n'y a plus de logique, vous n'irez au bout de rien !