Intervention de Francis Vercamer

Que l'on ne se méprenne pas : je ne suis pas d'accord avec l'article 1er. Mais, dès lors que l'on interdit le cumul des fonctions de parlementaire et de président de collectivité territoriale ou de maire, il est bien évident qu'il faut en tirer les conséquences.

Je propose d'ajouter un cinquième alinéa à cet article 1er ter, précisant qu'un parlementaire ne peut pas exercer les fonctions de président d'un organisme d'habitations à loyer modéré, puisque c'est une compétence des maires, qui font partie des commissions d'attribution et qui réfléchissent à la politique de peuplement.

Dès lors que le parlementaire n'est plus maire et n'a plus de fonctions locales, je ne vois pas quel intérêt il aurait à être président d'un organisme d'habitations à loyer modéré.