Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter, amendement 223
Francis Vercamer :La situation est un peu différente. Ce ne sont pas des fonctions locales, mais si l'on veut que les parlementaires soient dans l'hémicycle, on ne peut leur demander en même temps de présider le conseil d'administration d'une agence de l'État.
