Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le ministre, j'ai renoncé à défendre dix amendements. Je comprends que l'on puisse souhaiter terminer l'examen d'un texte, mais, sur ce point particulier soulevé par l'amendement de M. Vercamer, il existe réellement une possibilité de conflit d'intérêts.

Au-delà des arguments juridiques de notre rapporteur, je connais des parlementaires siégeant parmi nous ou au Sénat qui sont en même temps présidents d'une agence de l'État – c'est parfois même la loi qui impose que ce soit un parlementaire qui la préside. Il faudrait interdire cette double fonction si l'on veut respecter votre logique, car elle crée des conflits d'intérêt. Ce parlementaire va beaucoup influencer son groupe, puisque c'est le groupe majoritaire qui le désigne, et dans le même temps, il exercera une responsabilité importante pour le compte de l'État.

Ce conflit d'intérêt doit être réglé lors de la navette parlementaire si vous souhaitez être cohérents.