Intervention de Daniel Fasquelle

Je souhaite revenir sur un point. Vous dites souhaiter, mes chers collègues, développer les fonctions de contrôle des députés. Il faut pour cela que les députés soient impliqués dans des organismes nationaux, et puissent aussi être impliqués dans des organismes locaux. C'est le fameux rôle local que M. Muet nous reconnaît enfin.

Je repose la question des conseils de surveillance des hôpitaux. Aujourd'hui, la loi ne prévoit pas que les députés puissent y siéger. Est-ce normal ? De même, les missions locales ont à mobiliser de l'argent de l'État et mettent aujourd'hui en oeuvre les contrats d'avenir, et les députés n'y siègent pas.

La plupart d'entre nous sommes membres de ces organismes en qualité d'élus locaux. Il n'y a pas eu, lors de l'adoption de ces textes, de demandes particulières de la part des députés, puisqu'ils savaient qu'ils siégeraient dans ces organismes de par leurs mandats locaux.

Le texte que vous souhaitez faire voter va nous priver de cette possibilité de siéger, en tant qu'élu local, dans ces organismes. J'appelle votre attention sur la nécessité de dresser la liste de ces organismes et d'étudier dans quelle mesure il serait utile de modifier les textes pour permettre aux députés de siéger dans ces organismes sur les territoires. Ils correspondent complètement au rôle sur lequel vous voulez recentrer les députés, qui est de légiférer et de contrôler l'action locale.

Il me semble que le texte va trop loin, et que c'est un aspect que vous n'avez absolument pas pris en compte jusqu'à présent.