Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 6 65 105 151 236 292
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de plusieurs amendements identiques tendant à supprimer l'article 2.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour présenter l'amendement n° 6 .
