Intervention de Francis Vercamer

Combien de fois avons-nous vu, dans tous les partis politiques, des personnalités se présenter en tête de liste aux élections régionales, puis démissionner au lendemain de celles-ci car leur liste n'avait malheureusement pas obtenu les suffrages suffisants pour les propulser à la présidence ?

C'est une pratique à bannir, et l'article 2 de cette loi tend à la moraliser. Lorsque l'on se présente à une élection ce sont les mandats antérieurs qui sont caducs et non pas celui pour lequel on se présente.

J'appelle votre attention sur ce fait, car nous aurons des élections régionales en 2015 et des élections européennes en 2014. Cet article ne s'appliquera peut-être pas alors, mais je ne vois pas comment il serait possible de le voter aujourd'hui sans l'appliquer dès 2014 et 2015.

Je voulais simplement vous faire remarquer cette inconséquence, car je serai le premier à la dénoncer.

On peut imaginer qu'un candidat se présente aux élections régionales ou européennes, pensant pouvoir gagner une région ou une circonscription, avant de démissionner le lendemain du scrutin parce que son camp a perdu. Ce cas de figure se présente régulièrement, on le sait bien. Cependant, dès lors que la loi sera votée, on ne pourra moralement plus agir ainsi.

C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement de suppression de l'article 2 : je pense en effet que de tels comportements existeront encore. Prendre les Français pour des gogos – excusez-moi cette expression – n'est pas bon pour la démocratie et risque de mener le Front national au pouvoir.