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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article 2
, amendements
6
65
105
151
236
292
source
Christophe Sirugue, président
:
La parole est à M. le rapporteur.
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