Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 6 65 105 151 236 292
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 2 est indissociable de l'article 1er. Je comprends qu'il soit logique, pour les parlementaires de l'opposition qui ont demandé la suppression de l'article 1er, de demander ensuite la suppression de l'article 2.
