Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 6 65 105 151 236 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Excusez-moi, mon cher collègue : vous participiez à la réunion de la commission des lois au cours de laquelle nous avons déjà abordé cette question.

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