Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 6 65 105 151 236 292
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'élection concernée n'est donc pas l'élection municipale par les citoyens, mais l'élection du maire dans le cas où le conseil municipal se réunirait un dimanche. Un conseil régional ou un conseil général ne se réunit pas le dimanche : c'est pourquoi cette question se limite aux conseils municipaux.
