Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendement 173
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 115 , 69 et 162 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 69 et 162 sont identiques.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 115 .
