Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 115 69 162
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Franchement, pour un élu se trouvant en situation d'incompatibilité, nous aurions pu réduire le délai d'option à une semaine. Il n'a pas besoin de trente jours pour se décider : il a réfléchi avant !
En commission, un certain nombre de nos collègues de l'opposition ont fait remarquer qu'il existait un délai, et qu'il convenait de ne pas y toucher. Nous avons donc choisi de conserver le délai de trente jours, sans le diminuer ni l'augmenter.
Monsieur Fasquelle, vous posez à nouveau une question sur les conseils de surveillance des hôpitaux, qui n'est pas traitée dans ce projet de loi. Vous nous proposez de la traiter au coeur de la nuit,…
