Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 115 69 162
Daniel Fasquelle :Je ne vous posais pas la question pour traiter ce problème, mais pour appeler votre attention sur celui-ci !
