Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 115 69 162
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est ce que j'allais vous dire, monsieur Fasquelle ! Je propose d'étudier la question. Je ne suis pas sûr qu'elle relève de ce projet de loi, mais nous allons l'examiner et nous y reviendrons.
