Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 115 69 162
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pouvons-nous donc estimer, cette fois-ci, que j'ai répondu à votre question ? Si vous proposez d'étudier ce sujet, nous l'étudierons.
