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Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 115 69 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Par le préfet ou le directeur de l'agence régionale de santé.

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