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Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 115 69 162
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
En effet, on peut également être nommé par le directeur de l'ARS, ce qui revient souvent au même. On peut enfin siéger dans un conseil de surveillance quand on est conseiller général – il me semble que ce n'est plus le cas des conseillers régionaux.
Ainsi, il convient d'étudier cette question, qui sera transmise à la ministre intéressée. Monsieur Saddier, nous avons enfin bien compris votre question !
