Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 2, amendement 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement, s'il n'est pas voté, sera une occasion manquée. Pour ma part, j'y suis favorable car il ouvre le débat sur le statut de l'élu et sur l'égal accès aux mandats électifs, inséparable de celui sur le cumul des mandats.

Vous n'arriverez pas à me convaincre ce soir que cette égalité existe déjà. D'abord, ceux qui ne sont pas parlementaires peuvent cumuler toutes sortes de mandats locaux tout en conservant un emploi public à mi-temps. Nous avons tous des exemples dans nos départements. Le scandale va un jour exploser lorsque ce texte aura été voté.

Par ailleurs, l'amendement de Jean-Christophe Lagarde prévoit que la personne titulaire d'un emploi public doit faire un choix au bout du premier renouvellement. Dans la perspective des débats qu'il y a autour du choix qui s'imposera en 2017 entre le mandat de maire et le mandat de député, ce serait la moindre des choses qu'un fonctionnaire qui a la chance de savoir qu'il gardera son emploi puisse faire librement un choix à l'issue de son premier mandat.

À titre personnel, pour ma première campagne, j'ai dû prendre un congé sans solde de six mois et souscrire un emprunt. Le lendemain de mon élection, mon employeur – privé – m'a expliqué que j'étais formidable, que j'étais sympathique, que j'étais exceptionnel, mais que je devais démissionner. J'avais alors trente ans : j'ai dû démissionner, je n'avais plus de filet.

Je soutiens donc avec force l'amendement de M. Lagarde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion