Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

L'éducation a toujours été une priorité pour notre pays – conformément à l'article L 111-1 du code de l'éducation. Et quoi que puissent déclarer certains, ce fut une réalité sous le quinquennat de Jacques Chirac comme sous celui de Nicolas Sarkozy.

Aujourd'hui, vous parlez de plan d'urgence et de casse, alors que nous savons tous que nos enseignants font, sur le terrain, un travail extraordinaire et qu'il s'agit de leur faire confiance. Certes, la France se situe dans une position moyenne tant sur le plan des résultats que des coûts de son système scolaire. Mais pas au point de dire que nous sommes les derniers de la classe au niveau de l'OCDE !

Le défi actuel de l'enseignement scolaire n'est plus de faire face à l'accroissement des élèves : cette tendance a pris fin dans les années quatre-vingt-dix. Ainsi, pendant l'année scolaire 1989-1990, nous comptions 800 000 enseignants pour 12 800 000 élèves, et pendant l'année scolaire 2011-2012, 833 000 enseignants pour 12 300 000 élèves, soit 33 000 enseignants de plus pour 500 000 élèves de moins !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit la création d'environ 6 000 postes dès la rentrée prochaine – 1 000 dans le primaire, 355 dans le secondaire, 1 500 auxiliaires de vie, 2 000 assistants d'éducation, des agents de prévention et de sécurité…mais le groupe UMP estime que le budget de l'éducation doit, comme tous les autres, contribuer à la maîtrise des dépenses publiques. Et c'est ce que nous avons toujours fait.

Aujourd'hui, les socialistes n'ont pas de mots assez durs pour condamner la RGPP et le non remplacement d'un poste de fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Mais le premier budget de l'État ne pouvait s'exonérer des efforts imposés par la situation économique nationale, dans un contexte de crise internationale. C'est cela, le courage politique !

Le Président Hollande nous annonce que le nombre global de fonctionnaires n'augmentera pas. Mais personne ne nous a dit où seront supprimés les postes qui permettront d'en créer d'autres dans l'éducation nationale, puisque l'on raisonne à moyens constants. Va-t-on « matraquer » le ministère de la santé, les sous-préfectures, l'armée, Pôle emploi ? Nous n'en savons rien.

Vous nous proposez aujourd'hui de concrétiser une promesse électorale démagogique qui consiste à créer, à terme, 60 000 postes dans l'éducation nationale. Mais comment ? Procéderez-vous par redéploiements ? Il y a de quoi être perplexe. Le ministre délégué au budget n'a-t-il d'ailleurs pas déclaré qu'on ne créerait pas de postes supplémentaires dans la fonction publique d'État parce que la France n'en avait tout simplement pas les moyens ? Mais nous aurons l'occasion d'en reparler.

Notre conviction est que les problèmes de l'école ne sont pas liés aux moyens qui lui sont alloués, mais à l'utilisation et à la répartition de ces moyens. Depuis la loi Fillon de 2005, priorité a été donnée à la maîtrise des enseignements fondamentaux dès le primaire. Je pense que cette politique porte aujourd'hui ses fruits. De même, nous avons développé les aides personnalisés, qui, j'en suis persuadé, ont donné de bons résultats. Mais aucune évaluation n'a été faite et l'on préfère polémiquer à propos des RASED. Mais, là encore, nous aurons l'occasion d'en reparler.

Nous sommes persuadés que l'école primaire est la clef de voûte de notre système éducatif, parce qu'elle est le lieu de l'acquisition des enseignements fondamentaux, qu'elle conditionne la suite des apprentissages et l'insertion dans la société.

Bien d'autres problèmes se posent, que mes collègues aborderont tout à l'heure. Mais vous comprendrez d'ores et déjà que nous ayons déposé un amendement de suppression de l'article 23, qui est relatif aux plafonds des autorisations des emplois de l'État. Comme dans un autre domaine que vous avez évoqué rapidement, à savoir le taux réduit de TVA dans le secteur du livre, nous nous interrogeons sur l'avenir des recettes de l'État. En revanche, nous ne pouvons que regretter la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, car il y va de l'avenir de ces établissements, ainsi que de la francophonie.

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