Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, si vous le permettez, mon intervention vaudra défense de mon amendement n° 9 tendant à supprimer, dans le droit fil de ce que nous défendons depuis maintenant quelques heures, l'article 3 bis.

La notion de délégation ne correspond pas du tout à ce que nous entendons dire par la majorité, voire par le Gouvernement, depuis le début de la discussion puisque cette notion ne couvre pas de droit un certain nombre de situations dans lesquelles, à l'évidence, de vraies responsabilités sont exercées ou peuvent être exercées par les parlementaires dans le cadre des assemblées territoriales, notamment des présidences de commission. Cela n'est donc pas cohérent avec l'argument de la disponibilité que vous évoquez puisque cette notion de délégation, je le répète, ne couvre pas toutes les situations qui pourraient nous empêcher d'exercer une grande partie, voire la totalité de notre temps, à l'exercice du mandat parlementaire.