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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 4, amendements 67 238 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 238 est-il défendu, monsieur Vercamer ?

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