Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 4, amendement 303
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 302 , 319 rectifié , 188 , 295 et 70 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 302 a été défendu.
La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement n° 319 rectifié .
