Intervention de Jacques Valax

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 4, amendements 302 319 188 295 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je sais aussi le principe qui a guidé l'ensemble de vos interventions, à savoir le respect de l'équilibre du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion