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Intervention de Martial Saddier
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article 4
, amendements
302
319
188
295
70
source
Martial Saddier
:
Et la réserve parlementaire ?
Voir dans le contexte
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