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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 4, amendements 302 319 188 295 70

source

Christophe Sirugue, président :

Est-ce le cas de l'amendement n° 295 , madame Lacroute ?

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