Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 4, amendements 302 319 188 295 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Cet amendement traduit l'inquiétude que nous pouvons éprouver, nous députés, au sujet du traitement qui pourrait être réservé à nos collègues sénateurs, en particulier ceux de la majorité, au regard du dernier article de ce projet de loi. Je redoute en effet qu'il n'y ait des négociations auprès des sénateurs pour les autoriser à exercer leur mandat de maire pour ceux qui seraient élus maires en 2014 et élus ou réélus sénateurs la même année puisque le Sénat est désormais renouvelé par moitié.

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