Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 4, amendements 302 319 188 295 70
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais y venir, ne vous inquiétez pas, monsieur Saddier.
Je suggère de choisir la date la plus sûre et qui, en même temps, ne donne pas le sentiment à nos concitoyens que nous repoussons l'application des incompatibilités prévues par le texte aux calendes grecques, si je puis dire.
Enfin, monsieur Dhuicq, j'entends bien vos inquiétudes et je vais y répondre, mais, avant cela, j'ai du mal à comprendre, puisque vous nous soupçonnez de tenter quelque chose pour les sénateurs de la majorité, comment nous pourrions, dans un texte de loi, trouver une date qui ne s'applique qu'aux sénateurs de la majorité.
