Intervention de Jacques Valax

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 4, amendements 302 319 188 295 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je prends acte des observations de M. le rapporteur et, en accord avec Marie Chapdelaine qui a cosigné mon amendement, je le retire.

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