Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il y a quelques jours, nous avons discuté – et d'ailleurs c'était un débat d'anthologie – d'une proposition de loi de nos collègues du groupe RRDP sur la restauration d'une circonscription électorale unique aux élections européennes.

Je me souviens qu'à l'époque, le groupe socialiste avait ardemment défendu l'idée du maintien des circonscriptions régionalisées, si je puis dire, pour ce scrutin, reprenant notre argument sur le fait que nous devions veiller à la proximité des députés européens avec leurs circonscriptions et leurs territoires.

Dans le cas présent, nous sommes en train de déraciner définitivement les députés européens puisqu'ils n'auront plus le droit d'exercer des responsabilités locales – je ne reprends pas les raisons qui sont les mêmes.

J'ajoute, si vous me le permettez, que l'application définitive du texte, en vertu de l'article 3 de ce projet de loi ordinaire, se fera après le renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017, et donc, en toute hypothèse, en 2019 ou 2020. En matière de rotation rapide et de renouvellement de la classe politique, on pourrait faire plus vif ! C'est la raison pour laquelle je m'interroge sur la cohérence de vos intentions. Voilà la ligne que nous défendrons dans l'examen de ce projet de loi ordinaire.

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