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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Nous allons considérer qu'il a été défendu, monsieur le président.

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