Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 13
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre collègue Jean-Frédéric Poisson a commencé sa défense en indiquant qu'il ferait grâce à l'assemblée, à cette heure, des arguments en faveur de la suppression de l'article au motif qu'ils rappelleraient un peu la discussion que nous avons eue sur l'article 1er du projet de loi organique. Pour les mêmes motifs que lui, je me contenterai de rappeler les arguments que j'ai développés à l'article 1er du projet de loi organique et d'émettre un avis défavorable au nom de la commission.
