Intervention de Christophe Caresche

Je vous poserai d'abord une question d'actualité sur un sujet que vous connaissez bien : le logement. La Commission européenne vient de décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à propos du régime des aides au logement en vigueur en France. Si le sujet n'est pas nouveau, la position de la Commission étant connue depuis longtemps, il semble que l'on passe à la vitesse supérieure. Qu'en pensez-vous ? Quelles pourraient être les conséquences de cette procédure en France ?

L'agenda du prochain Conseil est chargé. Le nôtre également : nos deux commissions recevront M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires, le 18 juin. Nous aurons l'occasion d'évoquer avec lui les recommandations par pays, et d'élaborer avec la commission des finances une position qui se traduira par une résolution. Nous aurons donc un rapport d'information et une résolution sur le « paquet » qui sera arrêté en matière de gouvernance économique de l'UEM et d'union bancaire.

J'étais hier en Allemagne pour préparer ce rapport. J'ai pu constater que la version allemande de la contribution franco-allemande du 30 mai insistait beaucoup sur la compétitivité. Par ailleurs, le discours de nos partenaires m'a paru moins ardent sur d'autres sujets. Le Conseil européen n'est donc pas entièrement « balisé ». L'idée d'une présidence permanente de l'Eurogroupe reste un sujet de débat, même si elle figure dans la contribution. En ce qui concerne l'union bancaire, et notamment la résolution bancaire, la proposition reste dans un cadre national : il s'agit d'une coordination des politiques nationales. Je reste pour ma part persuadé qu'il faut une résolution européenne, de même qu'il y a une supervision européenne. Néanmoins, j'ai senti un certain nombre de réserves. Il y a donc encore du travail pour définir une position unanime d'ici le Conseil européen.