Intervention de Gwenegan Bui

Permettez-moi d'évoquer quelques sujets qui méritent d'être abordés dans le cadre de vos discussions avec nos partenaires européens.

Il s'agit d'abord des « trous » dans la directive sur le détachement des travailleurs. Nous avons interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement à ce sujet, tant dans l'Hémicycle qu'en commission ; le rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs, que nos collègues Chantal Guittet, Gilles Savary et Michel Piron ont déposé la semaine dernière au nom de la commission des affaires européennes, recense avec précision les distorsions de concurrence existant entre les pays européens. Cette situation, qui perdure depuis 2007, a de lourdes conséquences : nos industries agro-alimentaires sont en cessation de paiement et risquent de licencier des dizaines et des dizaines de salariés, en raison du différentiel de coût du travail qui subsiste entre la France et l'Allemagne. À titre d'exemple, la main d'oeuvre représente 80% du coût d'une côte de porc. Or le coût de cette main d'oeuvre est de 3 à 7 euros de l'heure en Allemagne, quand c'est le SMIC qui s'applique en France.

Les professionnels de la viande ont déposé une plainte contre l'Allemagne devant la Commission européenne ; le gouvernement belge s'est saisi de cette question, les syndicats allemands et belges également ; j'ai écrit au président du Parlement européen, M. Martin Schulz, qui m'a répondu il y a quinze jours qu'il fallait saisir la Commission pour faire cesser cette situation. Nous avons reçu la semaine dernière l'ambassadrice d'Allemagne, qui conteste l'existence du problème – ses chiffres disent l'inverse des nôtres. Le rapport de nos collègues démontre pourtant les faits, les coûts et les conséquences.

N'est-il pas temps, en toute amitié avec l'Allemagne, de mettre ce point à l'ordre du jour ? Ce problème est en train de miner l'idée d'Union européenne au sein des peuples ; il fait des dégâts considérables en Bretagne. Bref, le silence de la Commission et des gouvernements est préjudiciable à l'idée même d'Union européenne.

Ma seconde question porte sur les conséquences de la directive Marpol. La décision de la Commission d'imposer le délai de 2015 à toutes les flottes de transport maritime, aussi bien de fret que de passagers, entraînera de lourdes conséquences : les bateaux ne pourront pas être mis aux normes dans les délais, et nous risquons que toutes les flottes soient mises au rebut. Où en sont les négociations avec la Commission pour repousser ce délai, afin de laisser aux industriels le temps de s'adapter ? Nous ne contestons pas que les bateaux doivent émettre moins de soufre pour assurer un développement durable, mais cela doit être fait de manière intelligente.